Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-229, a. 8.
En vig.: 2018-09-13
8. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-229, a. 8.
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